Le présent règlement fixe les modalités de la campagne promotionnelle «Tout à niveau, avec ton CAT en cadeau » (ci-après: « la Campagne ») et du concours promotionnel qui y est rattaché (ci-après : « l’Action »), organisées par Bergerat Monnoyeur SA (dénommée ci-après : « Bergerat Monnoyeur » ou « l’Organisateur »), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0419 725 928, dont le siège social et les bureaux sont établis à 3090 Overijse, Brusselsesteenweg 340.
- Cette Action est valable du 23/02/2024 au 29/11/2024.
Il s’agit d’une promotion temporaire permettant de gagner une minipelle de la marque CAT modèle 301.5 – numéro de série MNH02176 – référence interne 21E03893 – attache rapide hydraulique CW05 et 3 godets standard (godet banane 300mm, godet à dents 400mm, godet à bottes 1000mm).
La participation à l’Action est exclusivement ouverte aux personnes (physiques ou morales) :
- domiciliées en Belgique ;
- qui disposent d’un numéro de TVA ;
- âgées d’au moins 18 ans (si c’est une personne physique);
- qui est actif professionnellement avec des engins de terrassement, dans le secteur de la construction ou similaire ; et
- qui ont rempli un formulaire digital de participation et dans la période de l’Action et avant le 15 novembre 2024 : https://forms.office.com/e/mxXCxgbewr. Le participant est seul responsable de remplir correctement le formulaire de participation.
La participation est exclue pour toute personne impliquée directement dans l’organisation de cette Action.
L’Action s’organisent en plusieurs étapes :
- Chaque personne qui souhaite participer à l’Action doit remplir le formulaire en ligne repris ci-dessus. Par conséquent, si aucun formulaire n’a été soumis, la personne n’est pas éligible à l’Action.
- La liste complète des participants est arrêtée le 15 novembre 2024.
Dans cette liste, 10 finalistes sont sélectionnés sur la base des critères suivants :
- la meilleure réponse à la question sur le tamisage
- leur évaluation la plus proche du poids (au kilo près) de la combinaison des machines suivantes: Modèle 301.5 sn MNH02176 avec attache rapide hydraulique CW05 et 3 godets.
- Les 10 finalistes sont prévenus par l’organisateur de leur sélection et sont invités à une compétition en présentiel qui aura lieu le 29 novembre 2024.
- Le gagnant de la compétition se verra attribuer le Grand Prix, les 9 autres finalistes se verront attribuer chacun un Petit prix.
Les prix suivants peuvent être accordés aux finalistes qui participent à la compétition du 29 novembre 2024 :
- Grand Prix (un seul pour le concours): une minipelle de la marque CAT modèle 301.5 sn MNH02176 avec attache rapide hydraulique CW05 et 3 godets.
- Petits prix :
- 2ème prix : un paquet merchandising d’une valeur de 250 EUR
- 3ème prix : un paquet merchandising d’une valeur de 125 EUR
- 4ème au 10ème prix : un paquet de merchandising d’une valeur de 75 EUR.
- Les prix seront à récupérer par les finalistes à l’adresse de la compétition le 29 novembre 2024 et au plus tard jusqu’à 14 jours après leur attribution.
- Les prix ne sont pas échangeables contre de l’argent ou d’autres prix. Un prix est indivisible et ne peut être accepté que tel quel.
- L’Organisateur se réserve à tout moment le droit de refuser ou de disqualifier des participants de plein droit et sans mise en demeure en cas d’infraction à une des dispositions du présent règlement, sans que le participant ne puisse prétendre à aucune indemnité de l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve également le droit d’exclure un participant dont les données personnelles ne sont pas valables ou ont été falsifiées. Un participant peut également se voir refuser la participation, ou l’Organisateur peut exclure un participant, s’il fait des commentaires négatifs sur l’Organisateur dans le cadre du concours.
- L’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer le prix en cas d’infraction à une des dispositions du présent règlement, sans que le participant ne puisse prétendre à une indemnité de l’Organisateur.
- Les prix non distribués pour quelque raison que ce soit restent la propriété de l’Organisateur. En cas de refus du prix, celui-ci revient également à l’Organisateur.
- L’Organisateur se réserve le droit d’attribuer un prix alternatif d’une valeur équivalente si, pour une raison quelconque, le prix mentionné ci-dessus n’est pas (ou plus) disponible, auquel cas il ne peut être attribué.
- Toutes les données à caractère personnel que l’Organisateur collecte dans le cadre de cette action et après accord formel du participant seront traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel. Il traitera exclusivement les données à caractère personnel à des fins de promotion et de vente des produits de l’Organisateur.
Un participant a le droit d’être informé de ses données à caractère personnel qui sont traitées par l’Organisateur et de demander la rectification ou la suppression de toute donnée incorrecte, non pertinente ou incomplète. Vous pouvez consulter la déclaration complète de l’Organisateur relative à la protection de la vie privée sur https://www.bm-cat.com/fr-be/articles/politique-des-donnees-personnelles. Pour toute réclamation concernant vos données personnelles, veuillez contacter dpo@bmbe.be.
Le participant accepte, du fait de sa participation à la présente Action, que ses données personnelles soient publiées sur les sites web mentionnés ci-dessus pour faire connaître le gagnant de l’Action, sans que l’Organisateur ne leur soit redevable à ce titre de la moindre indemnité.
- L’Organisateur et/ou son personnel auxiliaire ne peut être tenus responsables de perturbations et/ou d’erreurs de/dans ou relatifs à internet, à un ou plusieurs sites internet mentionnés dans le présent Règlement, au réseau câblé (ou tout autre réseau pertinent), au logiciel ou au matériel ainsi que de toute saisie et/ou traitement incorrect des données à caractère personnel. En outre, l’Organisateur décline, dans les limites du cadre légal, toute autre responsabilité de l’Organisateur et/ou de son personnel auxiliaire dans le cadre de la présente Action (par exemple, l’Organisateur ne sera pas responsable des fraudes/tricheries au concours commises par des participants ou tiers). Les exclusions et restrictions de responsabilité dans le présent règlement ne portent aucun préjudice à la responsabilité de l’Organisateur pour son dol ou celui de ses préposés ou mandataires ou la non-exécution d’un engagement qui constitue une des principales prestations de l’Organisateur.
- Aucun élément de cette Action ou relatif à celle-ci ne peut être reproduit ou publié sans l’autorisation expresse écrite préalable de l’Organisateur.
- L’Organisateur se réserve à tout moment le droit de modifier l’Action et/ou d’interrompre l’Action de manière anticipée et/ou d’abandonner l’Action, sans que le participant ne puisse faire valoir aucun droit à l’encontre de l’Organisateur.
- La participation à l’aide d’un programme/logiciel ou moyen autre que le programme/ logiciel sur le site, de même que l’adaptation/manipulation de ce dernier est interdite et entraînera une exclusion de même que, le cas échéant, des poursuites judiciaires pour infraction aux droits d’auteur.
- Toute plainte ou question découlant du présent règlement et de l’Action peut être adressée par écrit à l’adresse e-mail kvanonckelen@bmbe.be.
- Le présent règlement est régi par le droit belge, et interprété et appliqué conformément au droit belge. En acceptant le présent règlement, le participant confirme que toutes les informations communiquées par ses soins sont correctes et il déclare avoir lu et approuvé le règlement.
- Le participant ne peut en aucun cas réclamer les coûts de sa participation à l’Organisateur. L’Organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’accidents, coûts, dommage(s) direct(s) ou indirect(s) quelconque(s) pouvant survenir suite à la participation à l’Action et à la communication du ou des prix.
- Les participations organisées et/ou collectives à l’Action seront considérées comme des abus et entraîneront l’exclusion automatique des participations concernées.
- La participation est exclusivement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer en utilisant plusieurs pseudonymes, ni jouer pour le compte d’autres participants.
Fait à Overijse, le 22/02/2024